Recherche de questions

Questions avec réponses

7 questions

1. Question n° 0375S posée par M. Jean-Pierre Michel

   Difficultés d'application de la loi handicap par les communes

   Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales

   25/12/2008
2. Question n° 0916S posée par M. Francis Grignon

   Compensation des dépenses de gestion du RMI et du RSA pour les départements

   Réponse du Ministère de l'outre-mer

   06/05/2010
3. Question n° 1242S posée par Mme Chantal Deseyne

   Installation illégale des gens du voyage sur des terrains publics ou privés

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes

   03/09/2015
4. Question n° 1356S posée par Mme Christiane Hummel

   Rôle de l'État et des élus locaux pour l'hébergement des migrants et la scolarisation de leurs enfants

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes âgées et de l'autonomie

   04/02/2016
5. Question n° 0291S posée par Mme Françoise Laborde

   Risques pour la santé liés aux terrains de sport synthétiques

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

   22/03/2018
6. Question n° 0791S posée par M. Guillaume Gontard

   Situation précaire des mineurs étrangers non accompagnés

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

   09/05/2019
7. Question n° 1050S posée par M. Claude Kern

   Accompagnement des départements dans la gestion des mineurs non accompagnés

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé

   12/12/2019