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Questions avec réponses

7 questions

1. Question n° 26233 posée par M. Philippe Madrelle

   Conséquences du désengagement de l'État dans les actions menées en faveur de la famille

   Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

   15/02/2007
2. Question n° 25743 posée par M. Jean Louis Masson

   Conditions du financement complémentaire apporté par la MSA lorraine pour l'aide ménagère à domicile des personnes âgées

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   21/12/2006
3. Question n° 25048 posée par M. Jean-Marc Juilhard

   Contrats enfance-jeunesse

   Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

   26/10/2006
4. Question n° 24830 posée par M. Dominique Mortemousque

   Reconduction des mesures en faveur de l'enfance menées par les CAF

   Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

   19/10/2006
5. Question n° 23102 posée par Mme Gélita Hoarau

   Application du statut des assistants familiaux

   Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

   11/05/2006
6. Question n° 22322 posée par M. Jean Besson

   Financement des opérations en faveur de la jeunesse par les CAF et les EPCI

   Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

   23/03/2006
7. Question n° 18917 posée par Mme Gisèle Printz

   Exclusion des bénéficiaires du régime local d'assurance vieillesse d'Alsace Moselle de certaines mesures nouvelles

   Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

   28/07/2005