Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

15 questions

  1. Question n° 1853S posée par M. Jean-Baptiste Blanc

    Compensation par l'État des dépenses engagées par les collectivités pour la mise en place des centres de vaccination

    Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie

  2. Question n° 24614 posée par M. Fabien Genet

    Dédommagement des dépenses engagées par les communes pour la mise en place et le fonctionnement des centres de vaccination

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  3. Question n° 1801S posée par M. Pierre Ouzoulias

    Soutien des politiques communales pour une vaccination de proximité

    Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie

  4. Question n° 24149 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat

    Compensation par l'État des dépenses engagées par les collectivités dans le cadre de la mise en place des centres de vaccination

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  5. Question n° 22504 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Approvisionnement des centres de vaccination

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  6. Question n° 22278 posée par M. Édouard Courtial

    Vaccination des maires

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  7. Question n° 20647 posée par M. Daniel Laurent

    Vaccination de proximité et implication des maires

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  8. Question n° 1307S posée par M. Christian Redon-Sarrazy

    Moyens d'urgence alloués aux territoires victimes de la désertification médicale

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles

  9. Question n° 18120 posée par M. Yves Détraigne

    Collectivités territoriales et gestion de crise

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  10. Question n° 1261S posée par Mme Christine Herzog

    Rôle et responsabilité des maires dans la gestion actuelle de la pandémie de Covid-19

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles