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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
18 questions
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Question n° 24476 posée par M. Bruno Belin
Conséquences de la mesure « zéro cash »
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
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Question n° 14159 posée par M. Michel Vaspart
Réforme du financement de l'APA
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes âgées et de l'autonomie
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Question n° 12104 posée par M. Yves Daudigny
Réforme territoriale : avenir des jeunes majeurs en rupture familiale
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
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Question n° 12105 posée par M. Yves Daudigny
Réforme territoriale : devenir de l'aide sociale à l'enfance
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
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Question n° 12113 posée par M. Yves Daudigny
Réforme territoriale : avenir des centres locaux d'information et de coordination gérontologiques
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
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Question n° 08891 posée par M. Yves Détraigne
Reversement du contingent d'aide sociale
Réponse du Ministère de la décentralisation, de la réforme de l'État et de la fonction publique
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Question n° 06317 posée par M. Yves Détraigne
Reversement du contingent d'aide sociale
Réponse du Ministère de la décentralisation, de la réforme de l'État et de la fonction publique
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Question n° 01402 posée par M. Hervé Maurey
Difficultés rencontrées par les CCAS avec les exonérations de charges pour les aides à domicile
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 15775 posée par M. Jean-Michel Baylet
Rapport de l'observatoire des finances locales
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
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Question n° 13744 posée par M. Rémy Pointereau
Gestion du fonds social pour le logement
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement