Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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1086 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

703 questions

  1. Question n° 14559 posée par M. Guy Fischer

    Situation des employés des collectivités locales et territoriales ayant un handicap reconnu par la COTOREP

    Réponse du ministère : Fonction publique

  2. Question n° 15723 posée par M. Georges Mouly

    Valorisation de la profession d'infirmier spécialisé pour les soins au domicile des personnes âges en milieu rural

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

  3. Question n° 16353 posée par M. Jean Louis Masson

    Versement des aides décidées par le centre communal d'aide sociale

    Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille

  4. Question n° 17458 posée par M. André Dulait

    Gestion des foyers logements

    Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

  5. Question n° 17816 posée par M. Jean Louis Masson

    Participation des conjoints d'artisans aux élections aux chambres de métiers en Alsace-Moselle

    Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

  6. Question n° 18366 posée par M. Jean Louis Masson

    Abandon du projet de redécoupage des circonscriptions législatives

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

  7. Question n° 18399 posée par M. Raymond Courrière

    Titularisation d'une auxiliaire de puériculture dans la fonction publique territoriale

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

  8. Question n° 18882 posée par Mme Catherine Morin-Desailly

    Maintien des emplois dans les associations départementales des pupilles de l'enseignement public

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

  9. Question n° 18917 posée par Mme Gisèle Printz

    Exclusion des bénéficiaires du régime local d'assurance vieillesse d'Alsace Moselle de certaines mesures nouvelles

    Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

  10. Question n° 19005 posée par M. Alain Fouché

    Conventions entre l'ANPE et les départements pour la réinsertion des allocataires du RMI

    Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité