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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
15 questions
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Question n° 12101 posée par M. Yves Daudigny
Réforme territoriale : avenir des maisons départementales des personnes handicapées
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
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Question n° 12166 posée par M. Yves Daudigny
Réforme territoriale : devenir de la prestation de compensation du handicap
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
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Question n° 10598 posée par M. Louis Pinton
Recours pour les départements servant la prestation de compensation du handicap à l'encontre des auteurs d'accidents de la route ou de leurs assureurs
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
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Question n° 10604 posée par M. Bruno Gilles
Recours subrogatoire des conseils généraux sur la prestation de compensation du handicap versée aux accidentés de la circulation ayant droit à indemnisation
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
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Question n° 10080 posée par M. Marc Daunis
Clarification de la prestation de compensation du handicap dans le code de l'action sociale et des familles
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 08053 posée par M. Daniel Percheron
Prise en charge des maisons départementales des personnes handicapées
Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
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Question n° 04333 posée par M. Alain Bertrand
Prise en charge par les départements des politiques du handicap et de la dépendance
Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
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Question n° 08253 posée par M. Jean-Noël Guérini
Remboursement des frais de transport des adultes handicapés
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
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Question n° 08078 posée par Mme Samia Ghali
Remboursement des frais de transport des adultes handicapés
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
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Question n° 07856 posée par Mme Jacqueline Chevé
Remboursement des frais de transport des personnes handicapées
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité