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Questions avec réponses

97 questions

1. Question n° 14559 posée par M. Guy Fischer

   Situation des employés des collectivités locales et territoriales ayant un handicap reconnu par la COTOREP

   Réponse du ministère : Fonction publique

   04/03/1999
2. Question n° 21692 posée par Mme Patricia Schillinger

   Contribution des collectivités au FIPH.

   Réponse du Ministère de la fonction publique

   16/02/2006
3. Question n° 21693 posée par Mme Patricia Schillinger

   Situation des centres de gestion au regard du FIPH

   Réponse du Ministère de la fonction publique

   16/02/2006
4. Question n° 24913 posée par M. Jean Louis Masson

   Accueil des enfants handicapés dans les écoles maternelles et primaires

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

   19/10/2006
5. Question n° 25829 posée par M. Marcel Rainaud

   Emploi des personnes handicapées

   Réponse du Ministère de la fonction publique

   28/12/2006
6. Question n° 26151 posée par M. Jean Louis Masson

   Accueil des enfants handicapés dans les écoles maternelles et primaires

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

   01/02/2007
7. Question n° 00057 posée par M. Jacques Blanc

   Fonction publique et personnes handicapées

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

   28/06/2007
8. Question n° 00573 posée par M. Robert Tropeano

   Maisons départementales du handicap

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

   05/07/2007
9. Question n° 00849 posée par M. Philippe Madrelle

   Dysfonctionnements de la MDPH de la Gironde

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

   12/07/2007
10. Question n° 01015 posée par M. Ivan Renar

    Mise en place des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH)

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

    19/07/2007