Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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168 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

116 questions

  1. Question n° 00090 posée par M. Cédric Perrin

    Dispositions fiscales relatives aux dons de denrées alimentaires

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

  2. Question n° 00114 posée par M. Michel Raison

    Crédit d'impôt au bénéfice des associations

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

  3. Question n° 00282 posée par Mme Laurence Cohen

    Reconnaissance des qualifications des infirmiers anesthésistes

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

  4. Question n° 00758 posée par M. Daniel Laurent

    Lutte contre le tabagisme et politique d'harmonisation européenne

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

  5. Question n° 00806 posée par Mme Michelle Meunier

    Dématérialisation des aides en numéraire des centres communaux d'action sociale

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

  6. Question n° 01035 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Commission de recours amiable pour les fonctionnaires de l'État

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

  7. Question n° 01043 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Référencement des mutuelles qui assurent la protection sociale complémentaire des fonctionnaires

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

  8. Question n° 01496 posée par M. Alain Fouché

    Rachat des plans épargne retraite

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  9. Question n° 01667 posée par M. Jean-Pierre Grand

    Suppression du délai de remboursement du crédit d'impôt des services à la personne

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  10. Question n° 01909 posée par M. Patrick Kanner

    Baisse des dotations dédiées aux associations de l'économie sociale et solidaire

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics