Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

10 questions

  1. Question n° 19998 posée par M. Simon Sutour

    Dispositifs fiscaux du secteur sanitaire, social et médico-social privé non lucratif

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  2. Question n° 18088 posée par M. Simon Sutour

    Prise médicamenteuse dans les EHPAD

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

  3. Question n° 17605 posée par M. Simon Sutour

    Assurances complémentaires santé obligatoires et thermalisme

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

  4. Question n° 16191 posée par M. Simon Sutour

    Article 35 de la loi n° 2014-873 d'août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

  5. Question n° 15979 posée par M. Simon Sutour

    Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail du Languedoc-Roussillon

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

  6. Question n° 15826 posée par M. Simon Sutour

    Absence de prise en charge des frais pour les enfants nécessitant des soins dispensés par un psychologue

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

  7. Question n° 14495 posée par M. Simon Sutour

    Remboursement des trop-perçus de prestations sociales

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

  8. Question n° 13432 posée par M. Simon Sutour

    Violences auxquelles sont confrontés les infirmiers dans l'exercice de leur profession

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

  9. Question n° 13267 posée par M. Simon Sutour

    Vente de certains medicaments et déréglementation de la profession de pharmacien

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

  10. Question n° 12533 posée par M. Simon Sutour

    Prévention de l'obésité

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes