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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
21 questions
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Question n° 01939 posée par M. Jean Louis Masson
Obligation d'adhésion à l'ordre professionnel des infirmiers
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 01649 posée par M. Jean Louis Masson
Reconnaissance indiciaire des formations obtenues au titre de la formation continue par les infirmières membres de la fonction publique hospitalière
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 00999 posée par M. Bernard Piras
Droits à la retraite des personnes en congé de fin de carrière
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 01032 posée par M. Bernard Piras
Maladie de Tarlov
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 01144 posée par M. Marcel Rainaud
Santé des étudiants
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 01147 posée par M. Marcel Rainaud
Évolution du métier de sage-femme
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 00713 posée par M. Jean Louis Masson
Assouplissement du dispositif du tiers payant
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 00730 posée par M. Jean Louis Masson
Statut de réfugié et prestations sociales
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 00761 posée par M. Georges Labazée
Traitement inégalitaire sur les astreintes à l'hôpital
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 00305 posée par M. Jean Arthuis
Procédures inopérantes en matière d'habilitation de résidences sociales pour jeunes travailleurs
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé