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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 0830S posée par M. Dominique Bailly
Situation des communautés d'Emmaüs dans le NordPas-de-Calais au regard des cotisations sociales
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie
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Question n° 0624S posée par Mme Aline Archimbaud
Déchets d'activités de soins infectieux provenant de malades soignés à domicile
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 0285S posée par Mme Muguette Dini
Situation financière préoccupante de l'Amicale du Nid Rhône
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement