Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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111 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

83 questions

  1. Question n° 24330 posée par Mme Valérie Létard

    Publication du décret d'application de l'article 144 de la loi de modernisation de notre système de santé

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

  2. Question n° 24364 posée par M. Alain Joyandet

    Accès partiel aux professions de santé

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

  3. Question n° 24055 posée par M. Joël Labbé

    Reconnaissance du diplôme de psychomotricien obtenu en Belgique

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

  4. Question n° 23020 posée par M. Rachel Mazuir

    Réglementation des appareils à lumière pulsée

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

  5. Question n° 22881 posée par M. Philippe Bas

    Reconnaissance du diplôme de psychomotricien belge en France

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

  6. Question n° 22397 posée par M. Cédric Perrin

    Observatoire des prix

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

  7. Question n° 22414 posée par M. Loïc Hervé

    Inquiétudes des professionnels sur le rôle dévolu à l'observatoire des prix et de la prise en charge en optique médicale

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

  8. Question n° 22340 posée par M. Michel Raison

    Rapport en attente sur l'optique

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

  9. Question n° 22191 posée par M. Jean-François Rapin

    Relations des opticiens français avec les organismes complémentaires d'assurance maladie

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

  10. Question n° 22239 posée par Mme Marie Mercier

    Opticiens et mutuelles complémentaires

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé