Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
-
Question n° 24338 posée par M. Michel Vaspart
Recommandations de la commission d'enquête parlementaire sur la maltraitance dans les abattoirs
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
-
Question n° 22379 posée par Mme Gisèle Jourda
Actions entreprises par la France concernant les conditions d'abattage des animaux sans étourdissement
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
-
Question n° 22031 posée par M. Jean-Paul Fournier
Traçabilité de la viande issue de l'abattage selon la règle générale
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire