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Questions avec réponses

30 questions

1. Question n° 01448 posée par M. Bruno Gilles

   Conditions du renouvellement de l'autorisation de mise sur le marché du glyphosate

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   05/10/2017
2. Question n° 01466 posée par M. François Bonhomme

   Interdiction du glyphosate

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   05/10/2017
3. Question n° 06224 posée par M. Christian Cambon

   Présence de nitrite dans le jambon biologique

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   19/07/2018
4. Question n° 06690 posée par M. Claude Kern

   Exonération de cotisations sociales patronales pour les travailleurs occasionnels

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   06/09/2018
5. Question n° 07229 posée par Mme Corinne Féret

   Exonération pour l'emploi de travailleurs occasionnels agricoles

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   11/10/2018
6. Question n° 07324 posée par M. Max Brisson

   Suppression de l'allègement de charges sociales pour les travailleurs occasionnels et demandeurs d'emploi

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   18/10/2018
7. Question n° 07345 posée par Mme Catherine Troendlé

   Suppression du dispositif d'exonération pour l'emploi de « travailleurs occasionnels demandeurs d'emploi »

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   18/10/2018
8. Question n° 09282 posée par Mme Élisabeth Lamure

   Mesures de protections des riverains et produits phytopharmaceutiques

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   07/03/2019
9. Question n° 11360 posée par M. Yves Détraigne

   Situation des retraités agricoles

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   11/07/2019
10. Question n° 11755 posée par M. Yves Détraigne

    Travailleurs occasionnels agricoles

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    25/07/2019