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Questions avec réponses

11 questions

1. Question n° 16186 posée par M. François Bonhomme

   Participation financière de l'État aux commandes de masques grand public réalisées par les collectivités avant le 13 avril 2020

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   21/05/2020
2. Question n° 16187 posée par M. François Bonhomme

   Référence du calcul de l'aide de l'État aux commandes de masques grand public par les collectivités

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   21/05/2020
3. Question n° 16269 posée par Mme Angèle Préville

   Fonds d'aide aux entreprises

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   21/05/2020
4. Question n° 16123 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

   Surcoûts engendrés par la mise en place des précautions sanitaires

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   14/05/2020
5. Question n° 15640 posée par M. Marc-Philippe Daubresse

   Fiscalité appliquée aux investissements des collectivités territoriales réalisés dans le cadre de la lutte contre le Covid-19

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   30/04/2020
6. Question n° 15434 posée par Mme Marie-Pierre Monier

   Conséquences de l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 sur les demandes d'autorisation d'urbanisme

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   23/04/2020
7. Question n° 15595 posée par M. Éric Gold

   Conséquences de la crise sanitaire sur les autorités organisatrices de la mobilité

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   23/04/2020
8. Question n° 15369 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

   Achats exceptionnels à visée sanitaire par les collectivités durant la crise de Covid-19

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   16/04/2020
9. Question n° 15030 posée par M. Yves Détraigne

   Instruction décalée des autorisations d'urbanisme

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   02/04/2020
10. Question n° 09443 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

    Augmentation de la taxe sur la valeur ajoutée sur la prestation de services à la personne

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    14/03/2019