Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

15 questions

  1. Question n° 2030S posée par M. Christian Bilhac

    Responsabilité pénale des communes ou intercommunalités et soins médicaux

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Ville

  2. Question n° 1853S posée par M. Jean-Baptiste Blanc

    Compensation par l'État des dépenses engagées par les collectivités pour la mise en place des centres de vaccination

    Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie

  3. Question n° 1813S posée par M. Laurent Burgoa

    Dispositions applicables aux agents bénéficiant d'une autorisation spéciale d'absence

    Réponse du Premier ministre - Égalité entre les femmes et les hommes, diversité et égalité des chances

  4. Question n° 1533S posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Compensations des autorisations spéciales d'absence

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie

  5. Question n° 1478S posée par M. Sebastien Pla

    Inégalités d'accès aux soins dans le département de l'Aude

    Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie

  6. Question n° 1261S posée par Mme Christine Herzog

    Rôle et responsabilité des maires dans la gestion actuelle de la pandémie de Covid-19

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles

  7. Question n° 1201S posée par Mme Florence Lassarade

    Pôle de santé pluridisciplinaire à Langon

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  8. Question n° 1190S posée par M. Hervé Maurey

    Conséquences financières de la crise sanitaire sur les communes

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Ville et logement

  9. Question n° 1191S posée par Mme Éliane Assassi

    Mesures prévues à destination des structures d'hébergement d'urgence

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Ville et logement

  10. Question n° 1185S posée par M. Patrice Joly

    Surcoûts liés à la crise sanitaire du Covid-19 pris en charge par les collectivités locales

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Ville et logement