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Questions avec réponses

16 questions

1. Question n° 0200S posée par M. Bernard Piras

   Transfert de charges sur les communes et financement de la CAF

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la famille

   03/04/2008
2. Question n° 0534S posée par M. Charles Gautier

   Politique d'aide au développement des crèches d'entreprise

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

   23/04/2009
3. Question n° 0603S posée par M. Jean-Luc Fichet

   Scolarisation des enfants handicapés

   Réponse du Haut commissariat aux solidarités actives contre la pauvreté, haut commissariat à la jeunesse

   23/07/2009
4. Question n° 0769S posée par Mme Anne-Marie Escoffier

   Protection de l'enfance

   Réponse du Secrétaire d'État aux aînés

   21/01/2010
5. Question n° 0811S posée par M. Bernard Piras

   Situation des personnes handicapées

   Réponse du Secrétaire d'État aux aînés

   11/02/2010
6. Question n° 0831S posée par Mme Nicole Bonnefoy

   Prise en charge des frais de transport d'un handicapé entre l'établissement et le domicile, lors d'une permission de sortie

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

   25/02/2010
7. Question n° 0863S posée par Mme Michelle Demessine

   Application de la loi sur le handicap du 11 février 2005

   Réponse du Secrétaire d'État aux aînés

   18/03/2010
8. Question n° 1004S posée par M. Jean-Pierre Michel

   Graves difficultés des établissements et services médico-sociaux pour personnes handicapées et âgées

   Réponse du Secrétaire d'État aux aînés

   09/09/2010
9. Question n° 1035S posée par Mme Patricia Schillinger

   Places en IME dans le périmètre de Saint-Louis

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale

   23/09/2010
10. Question n° 0024S posée par M. Christian Favier

    Problèmes rencontrés par les caisses d'allocations familiales

    Réponse du Ministère chargé de la famille

    12/07/2012