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313 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
215 questions
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Question n° 00112 posée par M. Pierre Louvot
Conditions de délivrance des médicaments aux adhérents des groupements agricoles
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 00113 posée par M. Pierre Louvot
Conditions d'exercice de la pharmacie vétérinaire
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 17167 posée par M. Jean Louis Masson
Décret d'application de l'article 22 de la loi n° 89-18 du 13 janvier 1989
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées
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Question n° 17396 posée par M. Bernard Seillier
Réforme des juridictions spécialisées dans le domaine social
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 17551 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Journée de solidarité dans le secteur public
Réponse du Ministère de la fonction publique
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Question n° 17627 posée par M. Georges Mouly
Harmonisation des plans ministériels de services à la personne et aux personnes âgées
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
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Question n° 17982 posée par Mme Jacqueline Alquier
Suppression du lundi de Pentecôte et aide aux personnes âgées
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
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Question n° 19231 posée par Mme Sylvie Desmarescaux
Compensation financière des charges transférées aux régions au titre de la décentralisation des formations sanitaires et sociales
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 19651 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Devenir de la délégation interministérielle à l'innovation et à l'économie sociales (DIES)
Réponse du Premier ministre
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Question n° 20102 posée par M. Robert Bret
Devenir de l'économie sociale
Réponse du Premier ministre