Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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67 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

47 questions

  1. Question n° 10101 posée par Mme Évelyne Didier

    Revalorisation de l'AAH et exonération des personnes handicapées du forfait hospitalier

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

  2. Question n° 11205 posée par M. Roger Besse

    Inquiétudes suscitées par le décret n° 2003-1010 parmi les associations gestionnaires de structures pour handicapés

    Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille

  3. Question n° 00072 posée par Mme Catherine Morin-Desailly

    Prise en charge du matériel d'orthopédie pour les personnes handicapées

    Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

  4. Question n° 00277 posée par Mme Patricia Schillinger

    Santé bucco-dentaire des enfants handicapés en structures d'accueil

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

  5. Question n° 00335 posée par M. Robert Tropeano

    Difficultés pour une personne handicapée d'accéder à un lieu physique ou à des informations

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

  6. Question n° 00343 posée par M. Robert Tropeano

    Accueil des personnes en situation de handicap dans les établissements de l'enseignement secondaire

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

  7. Question n° 00731 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Prise en charge médicale des traumatisés crâniens

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

  8. Question n° 00940 posée par M. Bernard Piras

    Inquiétude des associations représentatives des personnes handicapées sur le contenu des décrets d'application

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

  9. Question n° 00941 posée par M. Bernard Piras

    Mise en place des maisons départementales des personnes handicapées et des commissions des droits et de l'autonomie

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

  10. Question n° 01844 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Conséquences de l'instauration d'une franchise médicale pour les personnes handicapées

    Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative