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Questions avec réponses

26 questions

1. Question n° 16700 posée par M. Roland Courteau

   Tarif des prothèses dentaires

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

   30/12/2010
2. Question n° 16705 posée par M. Jean Louis Masson

   Tarif des prothèses dentaires

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

   30/12/2010
3. Question n° 16214 posée par Mme Patricia Schillinger

   Prothèses dentaires

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

   02/12/2010
4. Question n° 16225 posée par Mme Marie-Thérèse Hermange

   Transparence tarifaire du marché de la prothèse dentaire en France

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

   02/12/2010
5. Question n° 15429 posée par Mme Anne-Marie Payet

   Application de la loi HPST

   Réponse du Ministère de la santé et des sports

   07/10/2010
6. Question n° 15206 posée par Mme Sylvie Desmarescaux

   Application de l'article 57 de la loi n° 2008-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires

   Réponse du Ministère de la santé et des sports

   23/09/2010
7. Question n° 15212 posée par M. François Pillet

   Prise en charge des appareillages prothèses et orthèses

   Réponse du Ministère de la santé et des sports

   23/09/2010
8. Question n° 15081 posée par Mme Patricia Schillinger

   Application de la loi HPST

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

   16/09/2010
9. Question n° 15096 posée par Mme Colette Giudicelli

   Extension du droit de prescription de certains appareillages médicaux

   Réponse du Ministère de la santé et des sports

   16/09/2010
10. Question n° 15138 posée par M. Jean Louis Masson

    Information des patients sur le prix d'achat des éléments d'appareillage par les professionnels de santé

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    16/09/2010