Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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47 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

21 questions

  1. Question n° 15927 posée par M. Yannick Botrel

    Évolution du dialogue social engagé avec la fédération de l'hospitalisation privée

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

  2. Question n° 16015 posée par M. Alain Joyandet

    Diminution des tarifs applicables au secteur de l'hospitalisation privée

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

  3. Question n° 14006 posée par M. Roland Courteau

    Fonds de l'initiative pour l'emploi des jeunes

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

  4. Question n° 13766 posée par M. Daniel Laurent

    Entreprises adaptées et insertion des personnes handicapées

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

  5. Question n° 13517 posée par Mme Sophie Primas

    Conditions d'encadrement des emplois d'avenir contractés à partir de la vingt-quatrième année

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

  6. Question n° 13401 posée par M. Jean-Claude Leroy

    Avenir des aides au poste pour les entreprises adaptées

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

  7. Question n° 13373 posée par M. Jean-Claude Lenoir

    Mise en place des contrats à durée déterminée d'insertion dans les ateliers et chantiers d'insertion

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

  8. Question n° 10590 posée par Mme Françoise Cartron

    Conditions d'application du contrat de génération

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social

  9. Question n° 10085 posée par M. Antoine Lefèvre

    Déficit de conseillers au Pôle emploi de l'Aisne

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

  10. Question n° 09080 posée par M. Gérard Cornu

    Efficacité des politiques publiques de l'emploi

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social