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Questions avec réponses

13 questions

1. Question n° 00194 posée par M. Richard Yung

   Situation des volontaires internationaux en administration à leur retour en France

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

   28/06/2007
2. Question n° 01433 posée par M. Jean Louis Masson

   Documents exigés par l'ASSEDIC des personnes mises au chômage

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   09/08/2007
3. Question n° 0634G posée par M. Martin Lévrier

   Négociations sur l'assurance-chômage

   Réponse du Ministère du travail

   01/02/2019
4. Question n° 10055 posée par M. Michel Dagbert

   Situation des assistantes maternelles et réforme de l'assurance chômage

   Réponse du Ministère du travail

   18/04/2019
5. Question n° 10252 posée par M. Gilbert Bouchet

   Inquiétudes des assistantes maternelles

   Réponse du Ministère du travail

   02/05/2019
6. Question n° 10297 posée par Mme Laurence Harribey

   Allocation de retour à l'emploi des assistantes maternelles

   Réponse du Ministère du travail

   09/05/2019
7. Question n° 12280 posée par M. Christophe Priou

   Impact du projet de réforme de l'assurance chômage sur le secteur des hôtels, cafés, restaurants et traiteurs

   Réponse du Ministère du travail

   19/09/2019
8. Question n° 0943G posée par Mme Michelle Meunier

   Régime de l'assurance chômage

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement

   03/10/2019
9. Question n° 14798 posée par M. Rachel Mazuir

   Covid-19 et assurance chômage

   Réponse du Ministère du travail

   19/03/2020
10. Question n° 15706 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Indemnisation chômage des travailleurs de retour en France

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

    30/04/2020