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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 19482 posée par M. Jean Louis Masson
Maisons d'assistantes maternelles et taxe sur la valeur ajoutée
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 17356 posée par M. Jean Louis Masson
Programme « Espoir Banlieues »
Réponse du Ministère de la ville
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Question n° 07769 posée par M. Jean Louis Masson
Fonctionnement des crèches d'hôpital prévues dans le plan Hôpital 2012
Réponse du Ministère de la santé et des sports