Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

9 questions

Question n° 19482 posée par M. Jean Louis Masson

Maisons d'assistantes maternelles et taxe sur la valeur ajoutée

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

10/12/2020
Question n° 18034 posée par M. Jean Louis Masson

Maisons d'assistantes maternelles et taxe sur la valeur ajoutée

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

01/10/2020
Question n° 13572 posée par M. Jean Louis Masson

Application d'une convention collective antérieure à la reprise d'une crèche par une commune

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

19/12/2019
Question n° 01948 posée par M. Jean Louis Masson

Conditions particulières d'application de la prestation de service unique servie aux établissements d'accueil du jeune enfant

Réponse du Ministère chargé de la famille

20/09/2012
Question n° 01968 posée par M. Jean Louis Masson

Prise en charge des soins d'hygiène et des repas dans les structures d'accueil de jeunes enfants

Réponse du Ministère chargé de la famille

20/09/2012
Question n° 17356 posée par M. Jean Louis Masson

Programme « Espoir Banlieues »

Réponse du Ministère de la ville

24/02/2011
Question n° 15980 posée par M. Jean Louis Masson

Programme « Espoir Banlieues »

Réponse du Ministère de la ville

11/11/2010
Question n° 07769 posée par M. Jean Louis Masson

Fonctionnement des crèches d'hôpital prévues dans le plan Hôpital 2012

Réponse du Ministère de la santé et des sports

05/03/2009
Question n° 01676 posée par M. Jean Louis Masson

Fonctionnement des crèches d'hôpital prévues dans le plan Hôpital 2012

Réponse du Ministère de la santé et des sports

30/08/2007