Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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46 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

37 questions

  1. Question n° 25080 posée par M. Daniel Laurent

    Importation de substances actives et mise en oeuvre de la clause de sauvegarde

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  2. Question n° 24594 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

    Situation de l'entreprise « la Coop des masques » dans les Côtes-d'Armor

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  3. Question n° 22160 posée par M. Laurent Somon

    Agriculture française, concurrence déloyale et réciprocité

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  4. Question n° 15368 posée par M. Pascal Martin

    Conséquences de la pandémie de coronavirus sur les horticulteurs et les pépiniéristes

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  5. Question n° 15076 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Concurrence déloyale entre certains commerces et la vente en ligne durant la période de confinement

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  6. Question n° 08580 posée par M. Simon Sutour

    Prise en charge des transports sanitaires

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  7. Question n° 06537 posée par M. Franck Montaugé

    Attribution aux chiropracticiens d'une partie des actes de soins des masseurs-kinésithérapeutes

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  8. Question n° 05212 posée par Mme Françoise Gatel

    Distorsions de concurrence au détriment de certaines associations pénalisées par leur statut fiscal

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  9. Question n° 24223 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Durcissement des règles d'utilisation des produits phytosanitaires en France

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  10. Question n° 21039 posée par M. François Grosdidier

    Inspection par les agents de la direction générale de la concurrence des pèse-personnes dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique