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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
10 questions
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Question n° 0841S posée par M. Michel Doublet
Situation des garderies périscolaires rurales
Réponse du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
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Question n° 0534S posée par M. Charles Gautier
Politique d'aide au développement des crèches d'entreprise
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
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Question n° 1315S posée par Mme Claire-Lise Campion
Reconnaissance des associations d'assistants maternels
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
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Question n° 1563S posée par Mme Christiane Hummel
Nouvelles charges pour les communes dans le secteur de la petite enfance
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
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Question n° 0099S posée par M. Michel Teston
Obligations liées à la prestation de service unique
Réponse du Ministère chargé de la famille
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Question n° 0188S posée par M. Bernard Piras
Circulaire sur la prestation de service unique
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 0890S posée par M. Christian Favier
Plan crèches en difficulté
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des droits des femmes
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Question n° 1175S posée par M. André Trillard
Nécessaire développement des maisons d'assistants maternels
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, de l'enfance, des personnes âgées et de l'autonomie
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Question n° 1091S posée par M. Pierre-Yves Collombat
Adaptation des règles d'accueil de la petite enfance
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé
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Question n° 1570S posée par M. Patrick Boré
Direction des établissements accueillant des jeunes enfants et politique en faveur de la petite enfance
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles