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47 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
40 questions
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Question n° 0346S posée par Mme Gisèle Printz
Préretraites progressives d'Arcelor
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes âgées
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Question n° 0689S posée par M. Claude Domeizel
Réglementation relative aux départs anticipés à la retraite pour carrière longue
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
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Question n° 0805S posée par Mme Catherine Procaccia
Régime de prévoyance et de retraite des élus salariés en suspension de contrat de travail
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
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Question n° 0890S posée par M. Bernard Piras
Validation des trimestres pour le calcul de la retraite complémentaire
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
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Question n° 1047S posée par M. Gérard Delfau
Financement des établissements d'accueil des personnes âgées dépendantes
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
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Question n° 1161S posée par M. Thierry Foucaud
Prise en compte des besoins liés au vieillissement de la population française
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
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Question n° 0122S posée par M. Auguste Cazalet
Retraite des anciens ministres du culte et anciens membres des congrégations et communautés religieuses
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie
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Question n° 0262S posée par M. Jean-Marie Vanlerenberghe
Réglementation applicable aux établissements accueillant des personnes âgées
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la famille
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Question n° 0379S posée par M. Christian Cambon
Réforme du code de commerce en matière de rentes viagères
Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales
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Question n° 0467S posée par M. Gérard Miquel
Cotisations retraite des fonctionnaires détachés de l'État
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique