Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

8 questions

  1. Question n° 26286 posée par M. Jean-Marc Todeschini

    Baisse programmée du pouvoir d'achat des Français

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  2. Question n° 15795 posée par Mme Catherine Procaccia

    Incitation à l'investissement pour l'après confinement

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  3. Question n° 15854 posée par M. Franck Menonville

    Plans d'épargne d'entreprise

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  4. Question n° 15917 posée par M. Arnaud Bazin

    Déblocage par les indépendants de fonds d'épargne lié à la crise du Covid-19

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  5. Question n° 06046 posée par M. Alain Fouché

    Rachat des plans épargne retraite

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  6. Question n° 01496 posée par M. Alain Fouché

    Rachat des plans épargne retraite

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  7. Question n° 1441S posée par Mme Pascale Gruny

    Épargne des personnes handicapées

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes âgées et de l'autonomie

  8. Question n° 00754 posée par M. Louis Souvet

    Application en France du "schéma de déroulement de vie" néerlandais

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité