Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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585 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

431 questions

  1. Question n° 26916 posée par Mme Céline Brulin

    Statut des accueillants familiaux en France

    Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie

  2. Question n° 26380 posée par M. Yannick Vaugrenard

    Infirmiers de blocs opératoires

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  3. Question n° 21481 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Révision du décret n° 2019-835 du 12 août 2019 relatif à l'exercice infirmier en pratique avancée et à sa prise en charge par l'assurance maladie

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  4. Question n° 1315S posée par M. Michel Savin

    Mise en oeuvre du bilan d'activité physique dans le parcours de soins post-cancer

    Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie

  5. Question n° 18262 posée par Mme Véronique Guillotin

    Projet de décret relatif aux stocks stratégiques de médicaments

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  6. Question n° 15122 posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Arrêté définissant les modalites de la garantie de prêt aux entreprises

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  7. Question n° 13045 posée par Mme Pascale Bories

    Répartition géographique des officines de pharmacie sur le territoire

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  8. Question n° 10160 posée par Mme Sylvie Robert

    Projet de décret relatif aux aménagements légers et impact sur la thalassothérapie

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

  9. Question n° 09696 posée par Mme Laurence Rossignol

    Interrogations sur la publication prochaine d'un décret relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

    Réponse du Ministère du travail

  10. Question n° 09517 posée par Mme Annick Billon

    Incidence du décret relatif à certains aménagements légers pour les centres de thalassothérapie

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire