Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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122 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

108 questions

  1. Question n° 16380 posée par M. Jean Louis Masson

    Transposition de la directive concernant la protection de la femme en congé de maternité

    Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

  2. Question n° 18129 posée par Mme Michèle André

    Difficultés de mise en oeuvre de la directive Euratum

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

  3. Question n° 18911 posée par M. Bernard Piras

    Substances actives fipronil et imidaclopride et santé publique

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

  4. Question n° 19400 posée par M. François Autain

    Réexamen du fipronil et de l'imidaclopride par l'Autorité européenne de sécurité des aliments

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

  5. Question n° 19401 posée par M. Roland Courteau

    Interdiction définitive du fipronil et de l'imidaclopride

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

  6. Question n° 21691 posée par M. François Vendasi

    Projet de directive sur les services dans le marché intérieur et services sociaux d'intérêt général

    Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

  7. Question n° 25706 posée par Mme Christiane Demontès

    Situation des victimes de la torture

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

  8. Question n° 25749 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Révision de la directive européenne TSF et encadrement de la publicité à destination des enfants

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

  9. Question n° 00551 posée par Mme Élisabeth Lamure

    Situation des mutuelles de la fonction publique hospitalière

    Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

  10. Question n° 00768 posée par Mme Esther Sittler

    Menaces pesant sur le modèle officinal français

    Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports