Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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122 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

108 questions

  1. Question n° 17716 posée par M. Daniel Gremillet

    Règlement général sur la protection des données et distribution des masques aux professionnels de santé du Grand Est

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  2. Question n° 15028 posée par M. Daniel Gremillet

    Règlement général sur la protection des données et distribution des masques aux professionnels de santé du Grand Est

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  3. Question n° 05265 posée par Mme Denise Saint-Pé

    Directive européenne « équilibre entre vie professionnelle et privée »

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

  4. Question n° 03387 posée par Mme Samia Ghali

    Réglementation européenne sur les particules ultra fines

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

  5. Question n° 25440 posée par M. Michel Canévet

    Accès partiel à la profession de masseur-kinésithérapeute

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

  6. Question n° 25264 posée par M. Daniel Reiner

    Conséquences de l'ordonnance du 19 janvier 2017

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

  7. Question n° 25286 posée par Mme Frédérique Espagnac

    Accès partiel à la profession de masseur-kinésithérapeute

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

  8. Question n° 25146 posée par M. Philippe Madrelle

    Exercice de la profession de masseur kinésithérapeute

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

  9. Question n° 25007 posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx

    Accès partiel à la profession de masseur-kinésithérapeute

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

  10. Question n° 25046 posée par Mme Frédérique Gerbaud

    Accès partiel aux professions de santé et préservation de la profession de masseur-kinésithérapeute

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé