Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

35 questions

Question n° 01043 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Référencement des mutuelles qui assurent la protection sociale complémentaire des fonctionnaires

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

24/08/2017
Question n° 20251 posée par M. Gérard Roche

Assurance complémentaire santé des fonctionnaires

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

25/02/2016
Question n° 07038 posée par Mme Mireille Schurch

Indemnisation des victimes de l'ex-mutuelle de retraite de la fonction publique

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

27/06/2013
Question n° 05731 posée par M. Yves Chastan

Situation des adhérents du CREF

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

11/04/2013
Question n° 05746 posée par M. Michel Fontaine

Situation des allocataires du CREF

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

11/04/2013
Question n° 05759 posée par M. Michel Le Scouarnec

Situation des allocataires du complément de retraite mutualiste

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

11/04/2013
Question n° 05814 posée par M. Alain Richard

Situation des allocataires du CREF

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

11/04/2013
Question n° 05671 posée par M. Martial Bourquin

Situation des allocataires du CREF

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

04/04/2013
Question n° 05448 posée par M. Ronan Kerdraon

Situation des anciens allocataires du complément retraite de la fonction publique

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

21/03/2013
Question n° 00030 posée par M. Thierry Repentin

Régularisation des relations entre les établissements publics de santé et les mutuelles de leurs agents

Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

28/06/2007