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Questions avec réponses

9 questions

1. Question n° 03206 posée par M. Roland Courteau

   Création de places d'hébergement en faveur des sans-abris

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

   15/02/2018
2. Question n° 1266S posée par M. Philippe Mouiller

   Fiscalité des conventions d'assurance relatives aux logements sociaux locatifs

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du numérique

   01/10/2015
3. Question n° 01128 posée par Mme Gisèle Printz

   Prélèvement de l'État sur le potentiel financier des organismes HLM

   Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

   26/07/2012
4. Question n° 20899 posée par M. Marcel Rainaud

   Augmentation des loyers HLM

   Réponse du Ministère chargé du logement

   17/11/2011
5. Question n° 20716 posée par M. Roland Courteau

   Augmentation des loyers HLM

   Réponse du Ministère chargé du logement

   03/11/2011
6. Question n° 19181 posée par Mme Samia Ghali

   Poids excessif des charges appliquées au logement social

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   30/06/2011
7. Question n° 09444 posée par M. Ladislas Poniatowski

   Application du supplément de loyer de solidarité

   Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

   09/07/2009
8. Question n° 09035 posée par M. Michel Teston

   Accession au logement social

   Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

   04/06/2009
9. Question n° 17790 posée par M. Jacques Peyrat

   Action des offices publics d'HLM pour le logement d'urgence

   Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

   26/05/2005