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Questions avec réponses

7 questions

1. Question n° 27182 posée par Mme Catherine Belrhiti

   Harmonisation frontalière de la formation « petite enfance »

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   10/03/2022
2. Question n° 17722 posée par M. Daniel Gremillet

   Mobilisation et évolution de l'aide alimentaire européenne

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   03/09/2020
3. Question n° 14012 posée par M. François Calvet

   Partenariat européen en matière de recherche sur la borréliose de Lyme

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   23/01/2020
4. Question n° 12734 posée par Mme Marie-Christine Blandin

   Consommation des fonds européens permettant l'accueil des Roms

   Réponse du Premier ministre

   31/07/2014
5. Question n° 09121 posée par M. Jean-Luc Fichet

   Ouverture du capital des sociétés d'exercice libéral aux non-professionnels de santé

   Réponse du Ministère de la santé et des sports

   11/06/2009
6. Question n° 15192 posée par Mme Sylvie Desmarescaux

   Calcul de l'allocation de cessation anticipée d'activité pour les travailleurs de l'amiante transfrontaliers

   Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille

   16/12/2004
7. Question n° 13190 posée par Mme Sylvie Desmarescaux

   Calcul de l'allocation de cessation anticipée d'activité pour les travailleurs de l'amiante transfrontaliers

   Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille

   15/07/2004