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124 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
94 questions
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Question n° 0352G posée par M. Philippe François
Abaissement de l'âge de retraite des agriculteurs
Réponse du ministère : Forêt
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Question n° 0353G posée par M. Gérard Delfau
Abaissement de l'âge de la retraite des agriculteurs
Réponse du ministère : Forêt
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Question n° 22231 posée par M. Claude Saunier
Retraite des personnes invalides
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
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Question n° 22507 posée par M. André Dulait
Retraite pour les longues carrières
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
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Question n° 22642 posée par M. Jean-Pierre Michel
Modalités définies par le décret n° 2003-1036 pour bénéficier d'une retraite anticipée
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
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Question n° 23466 posée par M. Bernard Seillier
Retraite des personnels intervenant en milieu forestier
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 23955 posée par M. Jean-Pierre Michel
Modalités définies par le décret n° 2003-1036 pour bénéficier d'une retraite anticipée
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
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Question n° 04271 posée par M. Jean-René Lecerf
Retraite anticipée des fonctionnaires handicapés
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
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Question n° 05193 posée par M. Jean-Claude Carle
Conséquences de la limite d'âge de départ en retraite imposée à certaines catégories de salariés
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
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Question n° 05750 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Conséquences de l'allongement soudain de la durée de cotisation pour les personnes ayant commencé à travailler tôt et souhaitant partir à la retraite avant l'âge de 60 ans
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité