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813 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
525 questions
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Question n° 0103A posée par M. Pierre Louvot
Mesures en faveur des veuves de plus de 50 ans
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 0107A posée par M. Michel Moreigne
Couverture sociale des bénéficiaires de l'assurance-veuvage
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 12892 posée par Mme Gisèle Printz
Gynécologie médicale
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
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Question n° 13883 posée par M. Jean Louis Masson
Remboursement des médicaments homéopathiques
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
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Question n° 15878 posée par Mme Gisèle Printz
Gynécologie médicale
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
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Question n° 16276 posée par M. Jean-Claude Merceron
Projet de décret de tarification dans les petites unités de vie
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
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Question n° 16719 posée par M. André Boyer
Tarification des soins pour les résidents des petites unités de vie
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
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Question n° 16739 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Tarification des soins et médicalisation des MARPA
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
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Question n° 16954 posée par M. Georges Mouly
Prise en charge des traitements de confort
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
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Question n° 17662 posée par M. Jean Louis Masson
Remboursement des soins reçus à l'étranger
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités