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139 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
101 questions
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Question n° 07445 posée par Mme Patricia Schillinger
Conséquences de la décision du 17 avril 2023 du Conseil de l'Europe concernant les droits des personnes handicapées en France
Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
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Question n° 0209G posée par M. Laurent Duplomb
Réglementation européenne, produits dangereux pour la santé et traçabilité des aliments
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
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Question n° 03728 posée par Mme Véronique Guillotin
Praticiens infirmiers à diplôme hors Union européenne en attente d'autorisation d'exercice
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
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Question n° 02156 posée par M. Hugues Saury
Non-mobilisation de crédits européens consacrés au soutien à l'aide alimentaire
Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
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Question n° 01902 posée par M. Éric Kerrouche
Crédits européens dédiés à l'aide alimentaire non mobilisés dans le cadre de lots infructueux
Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
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Question n° 01198 posée par M. Laurent Burgoa
Avenir des métiers du verre
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe
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Question n° 01439 posée par Mme Marie-Arlette Carlotti
Compensation des crédits européens dédiés à l'aide alimentaire non mobilisés dans le cadre de lots infructueux
Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
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Question n° 00475 posée par M. Jean-Yves Leconte
Carte européenne d'assurance maladie pour les retraités pensionnés du régime français établis à l'étranger
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
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Question n° 27182 posée par Mme Catherine Belrhiti
Harmonisation frontalière de la formation « petite enfance »
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 2079S posée par M. Michel Savin
Reconnaissance du métier de prothésiste dentaire clinicien
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles