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458 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
357 questions
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Question n° 00087 posée par M. Bernard Barbier
Spécificité des ateliers protégés
Réponse du ministère : Travail
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Question n° 16710 posée par M. Bernard Angels
Aide financière de l'AGEFIPH aux travailleurs malentendants
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
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Question n° 0503G posée par M. Georges Mouly
Rémunération des travailleurs handicapés en milieu protégé
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées
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Question n° 20131 posée par M. Bernard Angels
Aide financière de l'AGEFIPH aux travailleurs malentendants
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
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Question n° 21155 posée par M. Thierry Repentin
Situation financière des établissements et services d'aide par le travail (ESAT)
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
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Question n° 21362 posée par M. Jean Louis Masson
Manque de place en atelier protégé dans le département de la Moselle
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
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Question n° 21411 posée par M. Jean-Marie Bockel
Contingent d'aides au poste en entreprise adaptée pour les travailleurs handicapés
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
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Question n° 21692 posée par Mme Patricia Schillinger
Contribution des collectivités au FIPH.
Réponse du Ministère de la fonction publique
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Question n° 21693 posée par Mme Patricia Schillinger
Situation des centres de gestion au regard du FIPH
Réponse du Ministère de la fonction publique
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Question n° 21746 posée par M. Daniel Dubois
Avenir des entreprises adaptées
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes