Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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168 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

95 questions

  1. Question n° 16006 posée par M. Jean Louis Masson

    Liquidation des droits à la retraite avant soixante ans pour les mères ou pères d'enfants lourdement handicapés

    Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille

  2. Question n° 18348 posée par Mme Sylvie Desmarescaux

    Calcul de la retraite des personnes ayant la charge d'un enfant handicapé

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

  3. Question n° 20131 posée par M. Bernard Angels

    Aide financière de l'AGEFIPH aux travailleurs malentendants

    Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

  4. Question n° 23957 posée par M. Jean-Pierre Michel

    Aide forfaitaire aux postes en établissements et services d'aide par le travail

    Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

  5. Question n° 25326 posée par M. Guy Fischer

    Réforme de la rémunération des travailleurs handicapés en ESAT

    Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

  6. Question n° 26151 posée par M. Jean Louis Masson

    Accueil des enfants handicapés dans les écoles maternelles et primaires

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

  7. Question n° 02707 posée par M. François Marc

    Niveau des pensions de vieillesse des personnes handicapées

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

  8. Question n° 04188 posée par M. Bernard Cazeau

    Reconnaissance de l'aphasie dans le monde du travail

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

  9. Question n° 05409 posée par M. Thierry Repentin

    Taux d'incapacité de référence pour l'octroi d'un complément de ressources

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

  10. Question n° 07776 posée par M. Jean Louis Masson

    Pénalisation des personnes en situation d'invalidité reprenant une activité professionnelle

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi