Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

6 questions

  1. Question n° 17840 posée par M. Roland Courteau

    Tarif social mobile

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  2. Question n° 02072 posée par M. Jacques Mahéas

    Pratique des numéros de téléphone surtaxés

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

  3. Question n° 01327 posée par M. Jean Louis Masson

    Abus de numéros de téléphone surtaxés dans le cadre du service après-vente

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

  4. Question n° 01336 posée par M. Xavier Pintat

    Gratuité des normes AFNOR

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  5. Question n° 00708 posée par M. Michel Charasse

    Situation des usagers de La Poste dans les zones rurales frappées par de violents orages

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

  6. Question n° 1151S posée par M. Michel Billout

    Connexion réseau haut débit en milieu urbain

    Réponse du Ministère délégué aux relations avec le Parlement