Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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97 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

65 questions

  1. Question n° 07436 posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Effets juridiques du traité Euratom

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  2. Question n° 06879 posée par M. Jean Louis Masson

    Politique spatiale européenne

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  3. Question n° 05700 posée par M. Jean Louis Masson

    Politique spatiale européenne

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  4. Question n° 03400 posée par M. Pierre Ouzoulias

    Moyens dédiés pour l'investissement des engagements de la France en matière d'évaluation de la recherche

    Réponse du Première ministre

  5. Question n° 03149 posée par M. Pierre Charon

    Étude 2022 du Conseil d'État consacrée aux réseaux sociaux

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique

  6. Question n° 02857 posée par Mme Catherine Dumas

    Dangers d'un possible recours à la terminologie « diamant créé en laboratoire »

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

  7. Question n° 02404 posée par Mme Agnès Canayer

    Entrée du tétraméthyl bisphénol F dans le marché européen

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  8. Question n° 00857 posée par Mme Anne-Catherine Loisier

    Accès aux infrastructures pour les petits opérateurs de télécommunication

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  9. Question n° 00396 posée par M. Pierre Ouzoulias

    Mise en oeuvre des engagements de la déclaration de Bonn sur la liberté de la recherche

    Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

  10. Question n° 24570 posée par M. Jacques Grosperrin

    Exercice de l'activité d'opérateur de télécommunications en France

    Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques