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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
13 questions
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Question n° 1077S posée par M. Gérard Longuet
Financement de la résorption des zones blanches de téléphonie mobile
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
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Question n° 1290S posée par Mme Patricia Schillinger
Prolifération de pylônes relais
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la jeunesse et de la vie associative
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Question n° 0283S posée par Mme Josette Durrieu
Réseaux d'initiative publique
Réponse du Ministère chargé des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique
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Question n° 1241S posée par M. Jacques Mézard
Dégradation de la desserte en téléphonie mobile et internet dans le Cantal
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
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Question n° 0398S posée par Mme Laurence Harribey
Désignation des délégués à la protection des données imposée à toutes les collectivités locales
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
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Question n° 0734S posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Taxe sur les droits de passage des opérateurs de télécommunications pour le domaine public routier
Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement
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Question n° 0776S posée par Mme Maryse Carrère
Assujettissement aux impôts commerciaux des syndicats informatiques
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances
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Question n° 1097S posée par M. Stéphane Piednoir
Couverture mobile dans les communes rurales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
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Question n° 1458S posée par M. Édouard Courtial
Cyberattaques visant les collectivités de l'Oise
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises
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Question n° 1681S posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Antenne 5G à Berre-les-Alpes
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics