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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 21464 posée par M. Rémi Cardon
Fonctionnement de la société Apple comme distributeur unique d'applications
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 19658 posée par M. Antoine Lefèvre
Entretien des lignes de téléphonie fixe
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 17869 posée par Mme Françoise Férat
Suppression de la commission supérieure du numérique et des postes
Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques