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Questions avec réponses

61 questions

1. Question n° 10939 posée par M. Alain Fouché

   Tests pratiqués sur les animaux par l'industrie cosmétique française

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   12/02/2004
2. Question n° 16690 posée par M. Jean-Pierre Masseret

   Suppression de cellule de l'INPI à Nancy

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   24/03/2005
3. Question n° 17581 posée par M. Jean Louis Masson

   Situation des zones blanches pour le téléphone portable

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   12/05/2005
4. Question n° 21319 posée par M. Jean Louis Masson

   Concurrence dans le secteur des télécommunications et couverture des zones rurales

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   26/01/2006
5. Question n° 23287 posée par M. Jean Puech

   Recours au contrat de partenariat par les collectivités territoriales en matière de réseaux de télécommunications

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   25/05/2006
6. Question n° 1077S posée par M. Gérard Longuet

   Financement de la résorption des zones blanches de téléphonie mobile

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   08/06/2006
7. Question n° 1151S posée par M. Michel Billout

   Connexion réseau haut débit en milieu urbain

   Réponse du Ministère délégué aux relations avec le Parlement

   26/10/2006
8. Question n° 26291 posée par M. Jacques Blanc

   Ratification du protocole de Londres

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   15/02/2007
9. Question n° 00300 posée par M. Paul Girod

   Accès à l'ADSL

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   05/07/2007
10. Question n° 00385 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Tarif pratiqué par La Poste pour l'envoi de télécopies

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

    05/07/2007