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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 08001 posée par M. Jean Louis Masson
Gratuité du temps d'attente pour les numéros de téléphone surtaxés
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
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Question n° 02044 posée par M. Jean Louis Masson
Gratuité du temps d'attente pour les numéros de téléphone surtaxés
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique