Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

6 questions

  1. Question n° 12395 posée par Mme Catherine Dumas

    Généralisation du marquage au laser pour le poinçon de la marque collective « Joaillerie de France »

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

  2. Question n° 11186 posée par M. André Lardeux

    Quatrième licence de téléphonie mobile

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  3. Question n° 11205 posée par M. Roland du Luart

    Quatrième licence de téléphonie mobile

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  4. Question n° 08001 posée par M. Jean Louis Masson

    Gratuité du temps d'attente pour les numéros de téléphone surtaxés

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

  5. Question n° 02072 posée par M. Jacques Mahéas

    Pratique des numéros de téléphone surtaxés

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

  6. Question n° 02044 posée par M. Jean Louis Masson

    Gratuité du temps d'attente pour les numéros de téléphone surtaxés

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique