Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

18 questions

  1. Question n° 26752 posée par M. Philippe Mouiller

    Conséquences du projet de réforme des modalités de prise en charge des fauteuils roulants pour les fabricants et prestataires de santé à domicile

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

  2. Question n° 26611 posée par M. Laurent Burgoa

    Inquiétudes portant sur le projet de réforme des modalités de prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

  3. Question n° 26628 posée par Mme Frédérique Gerbaud

    Prise en charge financière des véhicules pour personnes en situation de handicap

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

  4. Question n° 26650 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Réforme des modalités de prise en charge des véhicules pour personnes handicapées

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

  5. Question n° 26375 posée par M. Bernard Bonne

    Prise en charge de dispositifs médicaux pour personnes en situation de handicap

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

  6. Question n° 26396 posée par M. Yves Détraigne

    Modalités de prises en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

  7. Question n° 26083 posée par M. Jean-Pierre Decool

    Réforme de la prise en charge des véhicules pour personnes handicapées

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

  8. Question n° 18019 posée par Mme Sylviane Noël

    Chercheurs porteurs de handicap et projet de loi de programmation de la recherche pour 2021-2030

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

  9. Question n° 16422 posée par Mme Marie Mercier

    Autisme en France

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

  10. Question n° 14795 posée par Mme Marie Mercier

    Autisme en France

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées