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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
18 questions
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Question n° 12549 posée par M. Rachel Mazuir
Mise en place d'une politique publique de traitement pour la trisomie 21
Réponse du Ministère de la santé et des sports
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Question n° 14166 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Accessibilité des bâtiments neufs
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
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Question n° 08220 posée par M. Hervé Maurey
Accès des personnes handicapées aux technologies de l'information et de la communication
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
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Question n° 10877 posée par M. Hervé Maurey
Accès des personnes handicapées aux technologies de l'information et de la communication
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
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Question n° 02137 posée par M. Didier Marie
Autisme
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 09847 posée par M. Yannick Vaugrenard
Dématérialisation des services publics et personnes placées sous mesure de protection juridique
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique
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Question n° 12796 posée par M. Patrick Chaize
Accessibilité des personnes en situation de handicap aux services téléphoniques
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
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Question n° 14393 posée par M. Patrick Chaize
Accessibilité des personnes en situation de handicap aux services téléphoniques
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
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Question n° 14795 posée par Mme Marie Mercier
Autisme en France
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
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Question n° 16422 posée par Mme Marie Mercier
Autisme en France
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées