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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 08558 posée par M. Jean Louis Masson
Remboursement des frais de transport des personnes lourdement handicapées
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
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Question n° 08078 posée par Mme Samia Ghali
Remboursement des frais de transport des adultes handicapés
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
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Question n° 07939 posée par M. Marc Daunis
Remboursement des frais de transport des adultes handicapés
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
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Question n° 07208 posée par M. Jacky Le Menn
Prise en charge financière du transport des adultes handicapés
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
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Question n° 00818 posée par M. Robert Hue
Régulation des tarifs des transports remboursés par la sécurité sociale
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité