Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

12 questions

  1. Question n° 20213 posée par M. Philippe Madrelle

    Reconnaissance de la dyspraxie

    Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

  2. Question n° 13022 posée par M. Roland Courteau

    Revalorisation des pensions d'invalidité et des rentes accidents du travail et maladies professionnelles

    Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

  3. Question n° 12063 posée par M. Robert Navarro

    État d'application de l'article 52 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2010

    Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

  4. Question n° 08849 posée par Mme Jacqueline Alquier

    Revalorisation des prestations invalidité et vieillesse

    Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

  5. Question n° 08280 posée par M. François Autain

    Cumul emploi-retraite des handicapés

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

  6. Question n° 08107 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Discrimination vis-à-vis des personnes handicapées en matière de cumul emploi-retraite

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

  7. Question n° 05836 posée par M. Philippe Dallier

    Situation des travailleurs handicapés âgés de plus de 60 ans

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

  8. Question n° 05493 posée par M. André Vantomme

    Mode de calcul des pensions de retraite des personnes invalides et handicapées

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

  9. Question n° 05097 posée par Mme Jacqueline Alquier

    Spécificité du statut des invalides lors de leur départ à la retraite

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

  10. Question n° 01145 posée par Mme Annie David

    Abrogation de l'article 13 la loi n° 2005-102 du 11 février 2005

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité